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ACTUALITÉS
Rupture conventionnelle : Attention au formalisme ! Felipe LLAMAS
La Cour de cassation exige, à peine de nullité, la remise au salarié d'un exemplaire de la convention de rupture lors de sa signature et impose aux juges du fond la constatation de celle-ci (voir : Cassation sociale , 3 juillet 2019 , no 18-14414 , FS-PB - 26 septembre 2018 , no 17-19860).
" Haro sur le Barème " ! Felipe LLAMAS
Voilà depuis des mois, pris d'une fièvre étrange suspectée d'être jaune par contamination, que les prétoires de France, à coup de mots savants, se déchirent pour mettre à néant un barème indemnitaire que le peuple français avait pourtant "voté "...
La vie personnelle du salarié confrontée au pouvoir de sanction de l’employeur - Felipe LLAMAS
Une décision récente de la Cour de cassation mérite de retenir l’attention car elle vient nous rappeler les contours, parfois délicats à discerner, entre vie personnelle et vie professionnelle en matière de licenciement ( cf. Cassation sociale , 16 janvier 2019 , no 17-15002 , « Sté Santéclair »)...