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ACTUALITÉS
Durée du travail : attention danger ! Felipe LLAMAS
Plusieurs décisions récentes de la Cour de cassation, rendues en matière de durée du travail, méritent de retenir l’attention des acteurs sociaux de l’entreprise. En effet, elles constituent une piqûre de rappel utile pour tous ceux qui se croient vaccinés contre les effets d’une formalisation individuelle ou collective imparfaite.
Rupture conventionnelle et transaction : Alerte jurisprudentielle ! Felipe LLAMAS
Deux décisions rendues récemment en matière de transaction post rupture conventionnelle par les deux plus hautes autorités juridictionnelles que sont la Cour de cassation et le Conseil d’Etat méritent de retenir toute notre attention.
Délinquance routière – Responsabilité pénale de l’employeur : attention, danger ! Felipe LLAMAS
La réglementation routière pénètre largement le monde de l’entreprise et ses incidences en terme de responsabilité sont de plus en plus fortes. Une illustration jurisprudentielle récente mérite de retenir l’attention car les faits de l’espèce mettent en jeu la responsabilité pénale de l’employeur
en cas d’infraction au Code de la route avec un véhicule de société.