Délinquance routière – Responsabilité pénale de l’employeur : attention, danger ! Felipe LLAMAS

La réglementation routière pénètre largement le monde de l’entreprise et ses incidences en terme de responsabilité sont de plus en plus fortes. Une illustration jurisprudentielle récente mérite de retenir l’attention car les faits de l’espèce mettent en jeu la responsabilité pénale de l’employeur
en cas d’infraction au Code de la route avec un véhicule de société.

Clause de non-concurrence : Attention au formalisme ! Felipe LLAMAS

Plusieurs décisions rendues récemment par la Cour de cassation méritent de retenir l’attention des acteurs du monde du travail sur un sujet sensible : la clause de non-concurrence.

Preuve des heures de travail : nouvelle illustration jurisprudentielle ! Aurélie FLAHAUT