FORMATION REFORME SANTE AU TRAVAIL : Anticipez et mettez à jour vos pratiques !

Rupture conventionnelle et transaction : Alerte jurisprudentielle ! Felipe LLAMAS

Deux décisions rendues récemment en matière de transaction post rupture conventionnelle par les deux plus hautes autorités juridictionnelles que sont la Cour de cassation et le Conseil d’Etat méritent de retenir toute notre attention.

Délinquance routière – Responsabilité pénale de l’employeur : attention, danger ! Felipe LLAMAS

La réglementation routière pénètre largement le monde de l’entreprise et ses incidences en terme de responsabilité sont de plus en plus fortes. Une illustration jurisprudentielle récente mérite de retenir l’attention car les faits de l’espèce mettent en jeu la responsabilité pénale de l’employeur
en cas d’infraction au Code de la route avec un véhicule de société.