+ CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT EN DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Relations individuelles de travail (formation, exécution et rupture du contrat de travail…)
Relations collectives de travail (négociation d’accord collectifs, mise en place et vie des institutions représentatives du personnel…)
Statut et responsabilité pénale du dirigeant
Rémunération (épargne salariale, politiques de rémunération, régime social et fiscal des indemnités de rupture, protection sociale complémentaire d’entreprise…)
Audit social (de conformité, d’acquisition, de cession…)
Relations avec les organismes sociaux et l’administration du travail (assistance au contrôle URSSAF…)
Accompagnement juridique de vos ressources humaines
+ MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES
Recherches de solutions transactionnelles lors de litiges individuels
Aide à la résolution amiable des situations individuelles et collectives conflictuelles
+ DEFENSE ET REPRESENTATION EN MATIERE SOCIALE
Devant la juridiction prud’homale en matière de litige individuel
Devant le Tribunal d’Instance et le Tribunal de Grande Instance (TGI) en matière de litige collectif et électoral
Auprès des commissions de recours amiables de la CPAM et des URSSAF et devant le pôle social du TGI (ancien Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) en matière de droit de la sécurité sociale
Devant le Tribunal correctionnel en matière de responsabilité pénale du chef d’entreprise (travail dissimulé, délit d’entrave…) et accident du travail
Devant l’administration du travail et la juridiction administrative (salarié protégé…)
Devant les juridictions d’appel concernées
+ DISPENSE DE FORMATIONS
Réalisation de formations en droit du travail et de la sécurité sociale (programmes proposés en fonction des actualités/réformes et sur mesure en fonction des besoins)
Organisme de formation agréé et certifié QUALIOPI pour la dispense d’actions de formation
