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Lanceurs d'alerte - Mises à jour au 1er septembre 2022
La loi 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte a prévu l’obligation pour les employeurs, à compter du 1er septembre 2022, de rappeler dans le règlement intérieur l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte afin d’assurer l’information des salariés sur le sujet.
La loi 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte a prévu l’obligation pour les employeurs, à compter du 1er septembre 2022, de rappeler dans le règlement intérieur l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte afin d’assurer l’information des salariés sur le sujet.
Rappel : Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent établir une procédure interne de recueil des alertes émises par les membres de leur personnel ou par des collaborateurs extérieurs et occasionnels (Loi 2016-1691 du 9 décembre 2016, décret 2017-564 du 19 avril 2017), et désormais, après consultation du CSE (Loi 2022-401 du 21 mars 2022).
Par conséquent, dans les entreprises de plus de 50 salariés qui ont mis en œuvre ladite procédure, il semble opportun d’y faire également référence dans cet article de mise à jour du règlement intérieur.
Pour mémoire, en pièce jointe, un mémo sur le processus à respecter pour la mise à jour ou la mise en place de votre Règlement intérieur.