Mémo chiffres clés

Mise à jour de notre mémo des chiffres clés suite aux dernières revalorisations :
- Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance;
- Décret à paraître sur la revalorisation du RSA (montants publiés sur le site de la CAF).

Infographie Rupture conventionnelle

«  Focus sur la rupture conventionnelle : je vous propose cette infographie récapitulative de la procédure à suivre pour mettre en œuvre une rupture conventionnelle de contrat de travail d’un salarié non protégé. 

Article de Felipe LLAMAS publié dans le magasine Valeurs économiques de Haute-Saône relatif à l'actualité jurisprudentielle de l'inaptitude.

Article FL janvier 2023

Mémo actualisé suite aux dernières revalorisations du PASS / SMIC / MG au 1er janvier 2023 :

- Comme annoncé par le BOSS, le PASS 2023 s’établit à 43 992 € (+6,9 % par rapport à 2022);
- Le taux horaire du Smic est porté à 11,27 € (contre 11,07 € depuis le 1er août 2022 , + 1,81 %) ;
- Le minimum garanti s’établit, quant à lui, à 4,01 € (contre 3,94 € depuis le 1er août 2022).
(Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023 - Décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance)

Lanceurs d'alerte - Mises à jour au 1er septembre 2022

La loi 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte a prévu l’obligation pour les employeurs, à compter du 1er septembre 2022, de rappeler dans le règlement intérieur l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte afin d’assurer l’information des salariés sur le sujet.

Barème MACRON : fin des prolongations judiciaires ! Felipe LLAMAS

Par deux arrêts publiés, en date du 11 mai 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation, statuant en formation plénière, valide les dispositions de l'article L.1235-3 du code du travail instituant un barème d'indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse (Cassation sociale, 11 mai 2022, n°21-14490 + 21-15247).

Le suivi médical du salarié au 31 mars 2022. Aurélie FLAHAUT