• NOTRE CABINET
    • DOMAINES D'INTERVENTION
    • NOTRE EQUIPE
    • LIENS / PARTENAIRES / ACTU
    • CONTACT / ACCÈS



Actualités


Les salariés absents à jour janvier 2021 - Aurélie FLAHAUT

mise à jour 12/01/2021

Arbre de décisions : Quel régime appliquer aux différentes absences des salariés suite aux dernières évolutions de janvier 2021 ?

 Infographie janvier 2021

Lire l'article

Preuve des heures supplémentaires : Employeurs, restez vigilants ! Felipe LLAMAS

mise à jour 30/09/2020

Le contentieux déjà abondant portant sur la réclamation d'heures supplémentaires risque de connaître une seconde vague suite à l'évolution jurisprudentielle récente relative à la preuve des heures supplémentaire (...)

Lire l'article

Mise à jour de votre Règlement Intérieur

mise à jour 2/09/2020

Rappel sur la procédure d'adoption, de publication et de dépôt du règlement intérieur en image !

Lire l'article

  • Previous
  • Next

mise à jour 2/09/2020

Mise à jour de votre Règlement Intérieur


Rappel sur la procédure d'adoption, de publication et de dépôt du règlement intérieur en image !

Suite à la publication du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise mis à jour s'agissant du port du masque dans les espaces clos et partagés à compter du 1er septembre 2020, les employeurs sont invités à en préciser les modalités d’application par note de service.

Dans les entreprises disposant déjà d'un règlement intérieur et dans les entreprises de plus de 50 salariés, il conviendra d'adopter cette note de service dans les mêmes conditions de dépôt et d'affichage que le règlement intérieur.

C'est l'occasion d'un petit rappel sur la procédure d'adoption, de publication et de dépôt en image !

Mémo dépôt Règlement intérieur

 



© LLAMAS & ASSOCIES Tous droits réservés - Mentions légales - Plan du site - Réalisation du site ASA Informatique