Suite à la publication du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise mis à jour s'agissant du port du masque dans les espaces clos et partagés à compter du 1er septembre 2020, les employeurs sont invités à en préciser les modalités d’application par note de service.

Dans les entreprises disposant déjà d'un règlement intérieur et dans les entreprises de plus de 50 salariés, il conviendra d'adopter cette note de service dans les mêmes conditions de dépôt et d'affichage que le règlement intérieur.

C'est l'occasion d'un petit rappel sur la procédure d'adoption, de publication et de dépôt en image !

Mémo dépôt Règlement intérieur