La réglementation routière pénètre largement le monde de l’entreprise et ses incidences en terme de responsabilité sont de plus en plus fortes. Une illustration jurisprudentielle récente mérite de retenir l’attention car les faits de l’espèce mettent en jeu la responsabilité pénale de l’employeur
en cas d’infraction au Code de la route avec un véhicule de société.
Plusieurs décisions rendues récemment par la Cour de cassation méritent de retenir l’attention des acteurs du monde du travail sur un sujet sensible : la clause de non-concurrence.
Plusieurs décisions rendues récemment par la Cour de cassation méritent de retenir l’attention des acteurs du monde du travail sur un sujet sensible : la clause de non-concurrence.